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Côte d’Ivoire : le nouveau dispositif fiscal 2018 soulève une vague de mécontentement dans le secteur privé



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Côte d’Ivoire : le nouveau dispositif fiscal 2018 soulève une vague de mécontentement dans le secteur privé
Businessofafrica.net | 15/01/2018

(Agence Ecofin) - Le nouveau dispositif fiscal entré en vigueur cette année à travers l’annexe fiscale à la loi de finance 2018 en Côte d’Ivoire, n’est clairement pas du goût du secteur privé ivoirien dans son ensemble. En effet, mettant en œuvre d’importantes réformes induisant des suppressions d’exonérations fiscales et une série de hausses d’impôts et taxes, la nouvelle annexe fiscale a fini par soulever une vague de mécontentement au niveau du secteur ivoirien, allant des PME aux industriels, en passant par les commerçants.


6,3 milliards $ de recettes fiscales à mobiliser et un « goût plutôt amer » pour les entreprises

En vue de financer son budget 2018 qui s’élève à 6723,5 milliards FCFA (environ 12,06 milliards $), le gouvernement ivoirien a prévu de collecter 3406 milliards FCFA (environ 6,3 milliards $) de recettes fiscales cette année.

En hausse de 337,6 milliards FCFA (environ 630 millions $), soit un peu plus de 11%, par rapport aux 3068,6 milliards FCFA (environ 5,7 milliards $) estimés à fin 2017, cette enveloppe fiscale globale est pourvue à hauteur de 55,8% par la fiscalité intérieure et 44,2% par la fiscalité de porte.

A cela s’ajoute l’objectif clairement affiché par les autorités ivoiriennes qui est de porter le taux de pression fiscale estimé à 15,6% en 2016 à environ 20% en 2019, suivant les recommandations des institutions de Bretton Woods.

Conséquence, l’annexe fiscale à loi de finances pour la gestion 2018, a « un goût plutôt amer » pour les entreprises ivoiriennes. « Elle se traduit par une inflation de mesures de hausse et de création de nouveaux impôts et taxes » analyse, la Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire (FNISCI).

La principale organisation du secteur industriel ivoirien pointe, à cet effet, « au moins douze mesures, consistant en suppression d’exonérations de TVA, augmentation de droits d’accises, institution de prélèvements nouveaux, devant se traduire par la création de recettes nouvelles d’un montant minimum de 78,78 milliards FCFA (environ 147 millions $) ».

A côté, les mesures de soutien aux entreprises, « plutôt marginales dans cette cuvée 2018 induisent pour l’Etat des dépenses fiscales de seulement 3,38 milliards FCFA (environ 6,3 millions $). Ainsi au change, l’Etat s’en tire avec un gain net de 75,4 milliards FCFA (environ 140,6 millions $) » compare la FNISCI. 

Des réformes pour l’élargissement de l’assiette fiscale assez mal opérées

L’élargissement de l’assiette fiscale constitue également l’un des objectifs poursuivis par la nouvelle annexe fiscale. Toutefois, les mesures prises, à cet effet, restent inachevées et ont pour conséquence, une hausse des taxations imposées au secteur formel de l’économie ivoirienne comme le souligne Jean Enokou, associé gérant du cabinet juridique et fiscal, Altior Partners et Président de la Commission fiscale de la FNISCI. « A l’analyse, l’annexe fiscale 2018 révèle une politique d’élargissement de l’assiette fiscale en Côte d’Ivoire, basée sur (...) lire la suite

Source : agence ecofin



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